Statut politique

Publié le par Cesky

Statut de la République Tchèque : République démocratique

Le Président
Elu pour un mandat de cinq ans par une session commune des deux chambres du Parlement, le Président peut servir un maximum de deux mandats successifs. Le président est le commandant suprême des Forces armées.
Le pouvoir présidentiel est limité; le plus important d´entre-eux est le droit de véto à tout projet de loi déja approuvé par le Parlement, à l´exception des lois constitutionnelles. Ce pouvoir est annulé en période de crise constitutionnelle ou politique.

Le Parlement
Le Parlement consiste en deux Chambres: la Chambre des députés et le Sénat. Il passe les lois applicables sur le territoire de la République tchèque et approuve les traités internationaux importants, par exemple ceux qui concernent les droits humains et les libertés fondamentales, les traités politiques et les traités économiques généraux. Il approuve les décisions d´Etat les plus importantes, telles qu´une déclaration de guerre ou l´approbation du déploiement de troupes étrangères sur le sol tchèque.


La Chambre des Députés (voir également le site internet en français www.psp.cz/fr)
La Chambre des Députés est constituée de 200 députés qui sont élus pour un mandat de quatre ans (les dernières élections ont eu lieu en juin 1998). Le Président peut la dissoudre dans les cas définis par la Constitution. Les lobbies politiques, les commissions et comités parlementaires en cours opèrent dans le bâtiment historique qui abrite la Chambre.

Le Sénat
Le Sénat est composé de 81 sénateurs élus pour une durée de six ans. Tous les deux ans, un tiers des sièges du Sénat est renouvelé. Le Sénat ne peut pas être dissous.

L´activité parlementaire
La résolution d´une des deux Chambres du Parlement est votée à la majorité des députés ou sénateurs présents. Une loi constitutionnelle ou un traité international doit être approuvé par une majorité de 60% du nombre total de députés ou sénateurs présents.

Le processus législatif
Les projets de loi sont envoyés à la Chambre des Députés. Le droit d´initiative législative est possédé par un député, un groupe de députés, le Sénat, le Cabinet ou des représentants de l´autorité locale ou régionale.
Un projet de loi passé par la Chambre des Députés est envoyé au Sénat qui a le droit d´y opposer son véto, de le renvoyer à la Chambre des Députés ou de l´ajourner.

Elections des corps législatifs
Les élections à la Chambre des Députés et au Sénat ont lieu à bulletin secret sur la base d´un vote général, égal et direct. La Chambre des députés est élue à la représentation proportionnelle. Les partis politiques doivent obtenir 5% du vote populaire pour obtenir des sièges à la Chambre. Le Sénat est élu sur la base d´un vote majoritaire.
Tous les citoyens tchèques de plus de 18 ans ont le droit de vote aux élections des représentants des deux Chambres du Parlement. Les candidats à la Chambre des Députés doivent avoir plus de 21 ans, tandis que les candidats au Sénat doivent avoir plus de 40 ans.

Le gouvernement
Le gouvernement est le corps suprême du pouvoir exécutif. Il est formé du Premier ministre, du Vice-Premier ministre et des ministres, et coordone les activités des ministres et de l´administration d´Etat, qu´il dirige également sur tout le territoire. Le gouvernement a une initiative législative exclusive en matière de budget de l´Etat.

La Banque nationale tchèque
C´est la banque centrale de la République tchèque. Fondé sur la loi, l´objectif principal de la banque est de préserver la stabilité et le pouvoir d´achat de la monnaie, et bien que conservant ce but, la banque a´est pas dépendante du gouvernement. Le président et les cadres sont nommés par le Chef de l´Etat.

La Cour Constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a été établie pour protéger les droits constitutionnels. Elle est formée de 15 juges qui sont nommés par le Président, avec le consentement du Sénat, pour une durée de dix ans. Les juges ne sont liés dans leurs décisions que par les lois constitutionnelles, les traités internationaux, et par une loi définissant les procédures de la Cour constitutionnelle.

La Cour suprême
La Cour suprême est l´organe judiciaire suprême en ce qui concerne toutes les affaires sous la juridiction des Cours, sauf celles qui relèvent de la juridiction de la Cour constitutionnelle ou de la Cour suprême administrative. Les juges ne sont liés que par la loi et ils sont en mesure de décider si des régulations légales sont en accord avec la loi.

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